Entreprend une étude sur les mécanismes mis en place en France et en Espagne pour assurer le respect du délai raisonnable du procès pénal tel qu'il résulte notamment de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme portant sur l'article 6-1 de la Convention européenne.
Mobility
Overview
work place
- Université Paris Ouest Nanterre la Défense. Centre de Droit pénal et de criminologie (CDPC)
country
- FRANCIA
date/time interval
- April 24, 2011 - October 24, 2011